Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. Les pertes se chiffrent en centaines de millions d'euros. Au-delà de la récolte, c'est le potentiel de production qui est atteint : la mortalité atteint localement 40 % dans les jeunes vergers, et les stress subis au moment de l'induction florale menacent la récolte 2027.

Le projet de loi de finance pour 2027 renforce l'indemnisation des pertes, à travers le Fonds national de gestion des risques en agriculture, mais il ne consacre que 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement à la planification écologique agricole, pour l'ensemble des plans protéines, d'adaptation de l'agriculture méditerranéenne, de renouvellement des vergers et du fonds d'amorçage pour la souveraineté alimentaire.

Le présent amendement abonde de 20 millions d'euros l'action n°29 programme 149, afin de financer le renouvellement des vergers touchés et l'équipement des exploitations en matériels de protection : filets paragrêle et d'ombrage, dispositifs contre le gel, irrigation localisée économe en eau. Pour respecter l'article 40 de la Constitution, il réduit à due concurrence les crédits de l'action n°1 du programme 215. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.