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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 89

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 89
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —

Dispositif

 Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

« Pour l'identification des certifications mentionnées au b, ces critères tiennent compte des compétences numériques, y compris de celles relatives à l'usage des systèmes d'intelligence artificielle, nécessaires à l'exercice des métiers concernés. »

Exposé sommaire

L'article 89 confie à un décret la détermination des critères permettant d'identifier les certifications qui conduisent directement à l'exercice de métiers relevant de secteurs prioritaires, au nombre desquels figurent l'industrie, la défense, le numérique et le médico-social.

À l'heure où l'intelligence artificielle transforme l'ensemble des métiers et où la cybersécurité concerne toutes les organisations, la maîtrise des outils numériques est devenue une compétence professionnelle à part entière. Sans modifier le champ de l'exception, le présent amendement, travaillé en lien avec ICDL France, demande au pouvoir réglementaire d'en tenir compte dans la définition des certifications prioritaires, afin que la réforme n'adresse pas aux salariés le signal inverse de celui qu'exige la transformation du monde du travail.