Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement ouvre 50 millions d’euros de crédits de titre 2 sur l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » afin de renforcer l’attractivité des postes et de fidéliser les enseignants expérimentés dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire.

Ces crédits financeront une bonification indemnitaire ciblée sur les établissements qui connaissent les difficultés les plus fortes de recrutement et de stabilité des équipes. Ses conditions d’attribution devront tenir compte de l’ancienneté dans l’établissement, de la durée d’affectation et des indemnités déjà versées au titre de l’éducation prioritaire.

Pour financer cette mesure, l’amendement réduit de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève », sur l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements », en visant la part collective du pass Culture. Cette réorientation donne la priorité à la stabilité des enseignants dans les collèges les plus en difficulté.