Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les dotations de soutien à l’investissement local ont connu une hausse très importante au cours de la dernière décennie. La direction du budget identifie notamment la montée en puissance de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont les autorisations d’engagement sont passées d’un niveau de 615 millions d’euros en 2014 avant cette montée en charge à 1,046 milliard d’euros aujourd’hui. Le présent amendement ramène donc les autorisations d’engagement de la DETR à 615 millions d’euros.

Dans un contexte où la réduction du déficit public constitue une nécessité, le niveau atteint par ces dispositifs ne saurait être considéré comme définitivement acquis. L’accumulation successive de nouveaux concours et de hausses de crédits crée un effet de cliquet budgétaire qui conduit à pérenniser des niveaux de soutien décidés dans des contextes économiques et financiers différents.

Cette réduction doit également conduire à concentrer les financements de l’État sur les investissements locaux présentant la plus forte utilité. La Cour des comptes a relevé que l’évaluation actuelle de ces dotations ne permet notamment pas de mesurer correctement les effets d’aubaine liés à la situation financière des bénéficiaires, les financements croisés avec d’autres dispositifs de l’État ni les effets socio-économiques réels des projets soutenus.

La réduction de la DETR diminue de 431 millions d’euros par an les nouveaux engagements de l’État à la ligne DETR de l’action 01 Soutien aux projets des communes et groupements de communes du programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mission Relations avec les collectivités territoriales). Le présent amendement réduit parallèlement de 331 millions d’euros les crédits de paiement ouverts en 2027.