Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire.

Faute de formations disponibles sur place, de nombreux bacheliers ultramarins doivent étudier dans l’Hexagone ou dans un autre territoire. Ils supportent des dépenses que les autres étudiants n’ont pas : billets d’avion, installation sans possibilité de retour au domicile familial le week-end, caution et équipement d’un logement, absence de solidarité familiale de proximité. Le barème des bourses ne tient pas compte de ces surcoûts. Des étudiants classés aux échelons les plus bas, voire non boursiers, rencontrent ainsi de graves difficultés financières, et certains renoncent à leurs études. L’aide au transport de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité ne couvre pas les dépenses d’installation et de vie quotidienne.

L’amendement ouvre 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 231 « Vie étudiante ». Ce montant permet de verser un complément annuel de 1 000 euros à 10 000 étudiants. Le Gouvernement est invité à instituer un complément de bourse pour les étudiants boursiers originaires des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution qui étudient hors de leur territoire, et à en étendre le bénéfice aux étudiants classés à l’échelon 0 bis.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 193 « Recherche spatiale », dont ils représentent 0,5 % des autorisations d’engagement. Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que l’éloignement ne soit pas un obstacle aux études. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.