Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer.

Trouver un logement est la première difficulté des étudiants ultramarins qui s’installent dans l’Hexagone. Ils ne peuvent pas visiter de logement avant leur arrivée, disposent rarement d’un garant sur place et arrivent souvent tardivement, une fois les résultats connus et le billet d’avion réservé. Dans les villes les plus tendues, à commencer par Paris et l’Île-de-France, l’offre des CROUS est très insuffisante. Dans les outre-mer, les universités disposent elles aussi de capacités de logement très limitées, ce qui pousse des étudiants à partir faute de pouvoir se loger près de leur université.

L’amendement ouvre 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 231 « Vie étudiante ». Les crédits de paiement couvrent la première année d’opérations pluriannuelles. Les autorisations d’engagement permettent de financer environ 200 logements, sur la base d’un coût moyen de 100 000 euros par logement. Le Gouvernement est invité à confier aux CROUS des opérations de construction ou d’acquisition de logements réservés en priorité aux étudiants ultramarins, dans les académies où les besoins sont les plus forts, ainsi que dans les académies d’outre-mer.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de la recherche, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir aux étudiants ultramarins des conditions de logement dignes. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.