Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France.

L’attribution des logements des CROUS repose principalement sur l’échelon de bourse. Ce critère ne rend pas compte de la situation des étudiants ultramarins, qui supportent les surcoûts de l’éloignement même lorsqu’ils relèvent des échelons les plus bas. Ils ne peuvent ni visiter un logement, ni se loger temporairement chez des proches, ni rentrer chez eux en cas de difficulté. Faute de logement CROUS, ils sont renvoyés vers un parc privé inaccessible, en particulier à Paris, et certains renoncent à leur inscription.

L’amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 231 « Vie étudiante ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à la constitution, dans les académies les plus tendues, d’un contingent de logements des CROUS réservés en priorité aux étudiants ultramarins, avec une garantie de réservation jusqu’à leur arrivée. Il est aussi invité à financer un accueil dédié à leur arrivée : guichet unique, hébergement temporaire pendant les premières semaines et accompagnement dans les démarches. Il est enfin invité à intégrer l’éloignement du domicile familial parmi les critères d’attribution des logements des CROUS.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.