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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Melouka Hadj-Mimoune — Socialistes et apparentés (Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 7 % de ces crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 4 millions d’euros de moins qu’en 2026.

Cette baisse est difficilement conciliable avec les enjeux liés à la réduction des risques et des dommages (RdRD), qui constitue, avec la prévention et la prise en charge, l’un des piliers de l’approche sanitaire de l’usage de drogues illicites financée par le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) en sont l’un des premiers maillons auprès de personnes éloignées du soin et souvent en grande précarité. Or, les usages et les marchés de la drogue se développent très rapidement. Selon l’OFDT, la production mondiale de cocaïne a triplé en dix ans et les saisies françaises ont doublé entre 2017 et 2023.

Cette évolution est également documentée à Villeurbanne, aujourd’hui l’une des communes les plus exposées de la métropole de Lyon. Les deux CAARUD qui y interviennent sont situés à Lyon et ne disposent d’aucun lieu fixe sur la commune, alors que les signalements d’habitants relatifs à des consommations de crack ont augmenté de 227 % entre 2025 et 2026.

Cet amendement vise ainsi à faire de la prévention le cœur de la politique de santé : investir en amont est à la fois plus efficace pour les personnes concernées et plus soutenable pour les finances publiques que de financer, à un stade ultérieur, la prise en charge de maladies et de dépendances installées.

Pour des raisons de recevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) ».

Cette diminution n’étant pas souhaitée en tant que telle, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.