Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. Chaque année ce sont environ 160 000 vacataires qui assurent plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service d’environ 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Le ministère reconnaît par ailleurs que la part des vacataires représente environ 20 % de la charge globale d’enseignement et souligne que leur nombre reste difficile à mesurer précisément en raison de l’absence de suivi homogène entre établissements. Ces personnels jouent ainsi un rôle indispensable dans le fonctionnement quotidien de l’enseignement supérieur. Pourtant, leur rémunération demeure insuffisante au regard du temps de travail réellement consacré à leurs missions. En prenant en compte la préparation des enseignements, la correction des copies, la surveillance des examens ainsi que les différentes tâches pédagogiques et administratives, la rémunération effective des vacations demeure inférieure au SMIC horaire. Le taux de vacation est estimé à environ 13 % sous le SMIC horaire depuis 2018 lorsqu’il est rapporté au temps de travail réellement effectué. Cette situation contribue à la précarisation d’une partie des personnels qui participent pourtant de manière essentielle à la continuité du service public de l’enseignement supérieur. Elle est d’autant plus préoccupante que les universités doivent faire face à une progression des effectifs étudiants et à des tensions persistantes sur leurs capacités d’enseignement.

Cet amendement vise donc à revaloriser la rémunération des enseignants vacataires afin de garantir une rémunération effective plus conforme au temps de travail réellement accompli et aux qualifications mobilisées. 

À cette fin, l’action 01 du programme 150 est abondée de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et l’action 02 du programme 150 est également abondée de 70 millions d’euros en AE et en CP, soit un abondement total de 140 millions d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, les crédits sont prélevés à hauteur de 70 millions d’euros en AE et en CP 2 sur l’action 02 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et de 70 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action 04 du programme 193 « Recherche spatiale ».