Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le ministère de l’Éducation nationale s’appuie sur plusieurs opérateurs nationaux financés par des subventions pour charges de service public inscrites à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : Réseau Canopé, le Centre national d’enseignement à distance (CNED), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) et le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq). Ces subventions atteignent 126,5 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances.

Les missions de ces opérateurs se recoupent en partie, notamment en matière de formation, de ressources numériques et d’information des élèves, tandis que chacun conserve ses propres fonctions support. Le projet annuel de performances relève d’ailleurs la nécessité de recentrer les missions de Réseau Canopé sur la formation des enseignants. Dans le même temps, les établissements scolaires manquent de moyens concrets pour accueillir les élèves en situation de handicap et accompagner les familles en difficulté.

Le projet de loi de finances prévoit déjà une diminution des subventions de plusieurs de ces opérateurs. Toutefois, pour Réseau Canopé et le CNED, cette baisse repose notamment sur la mobilisation de leur trésorerie, selon le projet annuel de performances. Il s’agit donc d’une économie ponctuelle, qui ne saurait se substituer à une rationalisation structurelle, notamment par la mutualisation des fonctions support de ces établissements : gestion administrative, ressources humaines, systèmes d’information et achats.

Le présent amendement réduit de 1,25 million d’euros les crédits du programme 214, hors dépenses de personnel, soit environ 1 % des subventions des opérateurs de l’action 07, et abonde du même montant le programme 230 « Vie de l’élève ». Il invite le Gouvernement à imputer cette réduction sur les subventions de ces opérateurs, dans le cadre d’une démarche de mutualisation de leurs fonctions support, et à affecter les crédits ainsi dégagés à l’acquisition de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap ainsi qu’aux fonds sociaux des collèges et des lycées.

L’amendement ne modifie pas le montant total des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et n’entraîne donc aucune dépense supplémentaire pour l’État.