Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Dispositif
I. – Après l'alinéa 1305, insérer l'alinéa suivant :
« Taux de disponibilité effective des effectifs opérationnels ».
II. – Après l'alinéa 1308, insérer l'alinéa suivant :
« Taux de disponibilité opérationnelle du parc automobile ».
III. – Après l'alinéa 1342, insérer l'alinéa suivant :
« Taux de disponibilité effective des effectifs opérationnels ».
IV. – Après l'alinéa 1343, insérer l'alinéa suivant :
« Taux de disponibilité opérationnelle du parc automobile ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer l'information du Parlement sur la disponibilité effective des moyens humains et matériels de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Les effectifs administrativement affectés à un service ne correspondent pas nécessairement aux personnels effectivement mobilisables, notamment en raison des absences, des formations ou des affectations temporaires. De même, le nombre de véhicules affectés ne reflète pas toujours les moyens réellement disponibles, certains étant immobilisés pour réparation ou définitivement réformés sans être immédiatement remplacés.
Ces situations peuvent réduire les capacités d'intervention des forces de sécurité, indépendamment des effectifs et des équipements théoriquement mis à leur disposition.
Le présent amendement propose donc d'introduire deux nouveaux indicateurs de performance dans les programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » : un taux de disponibilité effective des effectifs opérationnels et un taux de disponibilité opérationnelle du parc automobile.
Ce dernier serait accompagné d'un suivi de la durée moyenne d'immobilisation des véhicules, du nombre de véhicules réformés et des délais de leur remplacement.
Ces indicateurs compléteraient ceux relatifs au recentrage des forces sur leur cœur de métier et à leur présence sur la voie publique, tout en prolongeant la logique de suivi de la disponibilité matérielle déjà appliquée aux moyens aériens et aux escadrons de gendarmerie mobile.
L'objectif est de permettre au Parlement de mieux apprécier les capacités opérationnelles réelles des forces de sécurité et de s'assurer que les moyens financés par l'État sont effectivement disponibles sur le terrain.