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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer, dans le cadre du Plan séisme Antilles, la mise aux normes parasismiques des écoles des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution exposées au risque sismique.

La Guadeloupe et la Martinique sont classées en zone de sismicité 5, la plus élevée du territoire national. Le document cadre de la troisième phase du Plan séisme Antilles (2021-2027) fixait pour la Guadeloupe un objectif de 54,1 % des élèves du premier degré accueillis dans des bâtiments conformes en 2027. En novembre 2024, la préfecture indiquait que seuls 42 % l’étaient, ce qui laisse 58 % des écoliers à mettre en sécurité. Depuis la loi de finances pour 2019, le fonds de prévention des risques naturels majeurs finance 60 % du confortement des écoles. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 373 M€, soit 14,3 %, les autorisations d’engagement du programme 181 « Prévention des risques » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Cette baisse intervient l’année même où s’achève la troisième phase du plan.

L’amendement majore de 10 M€ en AE et en CP l’action du programme 181 consacrée au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Au taux de 60 %, ces crédits permettent de financer près de 16,7 M€ de travaux de confortement d’écoles sous maîtrise d’ouvrage des communes. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 203, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour achever la mise en sécurité des écoles antillaises et à préparer une quatrième phase du Plan séisme Antilles.