Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de garantir le maintien de son périmètre d'activités en 2027.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une dotation de près de 307 millions d'euros pour France Médias Monde, en augmentation apparente de 3,1 millions d'euros par rapport à 2026. Cette hausse correspond toutefois exclusivement à la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.

En réalité, la dotation socle du groupe demeure gelée à 273,1 millions d'euros pour la troisième année consécutive, entraînant une diminution de ses moyens réels sous l'effet de l'inflation et de l'augmentation de ses charges incompressibles.

Cette situation est aggravée par la réduction des financements complémentaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui passeraient de 12,85 millions d'euros en 2026 à 8,9 millions d'euros en 2027.

Selon France Médias Monde, le maintien du périmètre d'activités de l'entreprise nécessiterait au minimum 6 millions d'euros supplémentaires. À défaut, une restructuration serait nécessaire.

Une telle perspective apparaît particulièrement préoccupante dans le contexte international actuel, marqué par la multiplication des campagnes de désinformation, les restrictions à la liberté de la presse et l'intensification de la concurrence informationnelle.

Le présent amendement entend ainsi préserver les moyens nécessaires à l'exercice des missions de France Médias Monde et éviter que les contraintes budgétaires ne conduisent à une réduction de l'offre d'information internationale du service public français.

Pour ce faire, il propose d’abonder de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 844 « France Médias Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.