Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer.

L’offre de formation des universités ultramarines reste très inférieure aux besoins. De nombreuses filières n’y existent pas, et celles qui existent sont souvent saturées. Faute de place, des bacheliers ultramarins doivent partir dans l’Hexagone, avec des coûts que beaucoup de familles ne peuvent assumer, ou renoncent à poursuivre leurs études. Ce départ contraint alimente aussi le déclin démographique de territoires comme la Guadeloupe et la Martinique, qui perdent chaque année une part de leur jeunesse. Développer l’offre sur place, c’est permettre aux jeunes de se former dans leur territoire et d’y construire leur avenir.

L’amendement ouvre 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce montant permet de financer environ 1 000 places, sur la base d’un coût moyen de 10 000 euros par étudiant et par an. Le Gouvernement est invité à les répartir entre les universités ultramarines, par avenant à leurs contrats d’objectifs, en priorité dans les filières en tension et dans celles qui répondent aux besoins des territoires : santé, enseignement, ingénierie, métiers de l’environnement et de l’agriculture.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », dont ils représentent 0,7 % des autorisations d’engagement. Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.