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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la coopération de sécurité de la France avec les États voisins des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en priorité la Dominique, pour lutter contre le narcotrafic.

Une large part de la cocaïne qui entre en Guadeloupe provient de la Dominique, à moins d’une heure de navigation de ses côtes. Le 3 juillet 2026, la conférence régionale de sécurité des Antilles, réunie à Fort-de-France, a adopté la « Déclaration de Martinique » : 21 délégations s’y engagent à mieux partager l’information et à mettre en commun leurs moyens de surveillance maritime. Cet engagement n’a pas de portée contraignante et n’est assorti d’aucun moyen identifié.

L’amendement majore de 1 M€ en AE et en CP le programme 105, au titre de la coopération de sécurité et de défense. Ces crédits financent la formation et l’équipement des garde-côtes et des services de police des États voisins, les échanges de renseignement et la négociation d’accords de coopération judiciaire, y compris en matière d’extradition. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 185, mais à inciter le Gouvernement à traduire la Déclaration de Martinique en coopération effective avec les États de transit.