Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2024-2028.

Ce projet prévoyait une dotation socle de 276 millions d'euros en 2025, de 281 millions d'euros en 2026 et de 287 millions d'euros en 2027.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 maintient la dotation socle de France Médias Monde à 273,1 millions d'euros, soit un écart de 13,9 millions d'euros par rapport à cette trajectoire initiale.

Ce gel budgétaire intervient pour la troisième année consécutive, alors que France Médias Monde doit faire face à la progression de ses charges incompressibles, à l'évolution des usages numériques et à une intensification de la concurrence informationnelle internationale.

À ces contraintes s'ajoute la réduction des financements complémentaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui fragilise davantage les capacités d'action du groupe.

Dans un contexte marqué par la multiplication des manipulations de l'information, le renforcement des capacités de France Médias Monde constitue un enjeu majeur pour l'accès à une information indépendante et le rayonnement international de la France.

Pour maintenir la trajectoire initialement envisagée dans le projet de COM 2024-2028, le présent amendement propose d’abonder de 13,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 844 « France Médias Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.