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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mieux accompagner les familles monoparentales des outre-mer, composées très majoritairement de mères seules avec leurs enfants.

La monoparentalité est beaucoup plus répandue dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Selon le rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat publié en 2024, la part des familles monoparentales parmi les ménages avec enfant est passée en Martinique de 27 % en 1990 à 59 % aujourd’hui. Aux Antilles et en Guyane, les mères seules sont majoritaires parmi les familles avec enfant, et la monoparentalité commence souvent dès la naissance. Ces familles cumulent les difficultés. Le manque de solutions de garde est le principal frein à l’emploi des mères isolées, et le non-recours à l’allocation de soutien familial est estimé à au moins 15 %.

L’amendement ouvre 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les outre-mer, au développement de places d’accueil du jeune enfant réservées aux parents isolés en recherche d’emploi ou en formation, à des campagnes d’accès aux droits, notamment à l’allocation de soutien familial, et à des actions de soutien à la parentalité et de répit parental.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 157 « Handicap et dépendance ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.