Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à doter chaque territoire ultramarin d’un observatoire des violences faites aux femmes, et à financer les enquêtes nécessaires pour mesurer ces violences.
Les violences faites aux femmes atteignent dans les outre-mer des niveaux très supérieurs à ceux de l’Hexagone. Selon l’enquête Virage, 18,9 % des femmes en Guadeloupe, 17,7 % en Martinique et 15,2 % à La Réunion déclarent avoir subi des violences conjugales au cours des douze derniers mois, contre 5,4 % dans l’Hexagone. Pourtant, selon le rapport remis en 2024 par Justine Bénin, coordinatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer, seuls deux territoires sur onze disposent d’un observatoire opérationnel, à La Réunion et en Martinique. Sans données fiables, les politiques publiques ne peuvent être ni ciblées ni évaluées. Le rapport recommande de créer un observatoire ultramarin, d’encourager des observatoires territoriaux et de financer des enquêtes de type Virage dans tous les territoires.
L’amendement ouvre 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à la création d’observatoires territoriaux des violences faites aux femmes, en lien avec les collectivités, et au financement d’enquêtes de victimation dans les territoires qui n’en disposent pas.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.