Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des personnes prostituées qui souhaitent sortir de la prostitution dans les outre-mer.
La loi du 13 avril 2016 a créé un parcours de sortie de la prostitution, qui ouvre droit à un accompagnement social et professionnel, à une aide financière à l’insertion et, pour les personnes étrangères, à une autorisation provisoire de séjour. Dix ans après, ces dispositifs restent sous-utilisés dans les outre-mer. Le rapport remis en 2024 par Justine Bénin signale pourtant une progression de la prostitution en Guadeloupe et en Martinique, chez des jeunes filles et des femmes en situation irrégulière. Les associations habilitées à accompagner ces parcours y sont peu nombreuses et manquent de moyens pour aller au-devant des personnes concernées.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les outre-mer, au financement des associations agréées pour l’accompagnement des parcours de sortie, aux maraudes, à l’hébergement des personnes engagées dans un parcours et à leur insertion professionnelle.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.