Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’innovation n’est pas seulement un enjeu technologique, c’est un enjeu stratégique. De la supériorité technologique découle la supériorité économique, dont dépendent notre croissance, nos emplois et nos salaires, mais aussi notre capacité à rester libres et souverains. Dans la compétition mondiale qui s’engage sur l’intelligence artificielle, les technologies de rupture et l’industrie de demain, chaque euro retiré à l’innovation est une part de souveraineté que nous laissons aux États-Unis et à la Chine.

Le présent projet de loi de finances réduit pourtant de 398 M€ les crédits de paiement (CP) de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Plus regrettable, il ne prévoit aucune autorisation d’engagement (AE) nouvelle, contre 450 M€ en 2026, ce qui constitue un signal très négatif pour l’innovation et que les règles de recevabilité financière ne permettent malheureusement pas de corriger.

Le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » est au cœur de cette bataille. Il finance les start-up de la deep tech, la valorisation de la recherche et les nouveaux sites industriels, c’est-à-dire les entreprises qui créeront les emplois qualifiés de demain sur notre territoire. Ses crédits de paiement baissent de 719 M€ en 2027, soit plus de la moitié. Cette baisse intervient alors que l’État a déjà pris 2,6 Md€ d’engagements restant à payer envers les lauréats du plan. Quand l’État s’engage auprès d’un entrepreneur ou d’un chercheur, il doit tenir parole. La crédibilité de la France auprès de ceux qui innovent en dépend.

Le présent amendement ouvre sur ce programme un montant égal à la baisse de 398 M€ des crédits de la mission, majoré de 1 Md€ pour accélérer le soutien à l’innovation de rupture, soit 1,398 Md€ de crédits de paiement. Il porte ainsi les crédits de paiement du programme à 2 053 M€, soit 679 M€ de plus qu’en 2026. Ces crédits de paiement sont intégralement couverts par les autorisations d’engagement déjà consommées sur le programme 425, dont les restes à payer s’élèvent à 2 619,1 M€ au 31 décembre 2026.

Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques », seul programme de la mission disposant de crédits suffisants.

Les auteurs du présent amendement n’entendent pas réduire les crédits de ce programme et invitent le Gouvernement à les rétablir, s’il le juge nécessaire, par un amendement financé par des économies sur d’autres dépenses de l’État.