Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à donner des moyens de fonctionnement et de formation aux instances représentatives des lycéens : les conseils des délégués pour la vie lycéenne dans chaque établissement, les conseils académiques de la vie lycéenne et le Conseil national de la vie lycéenne.

Ces instances sont le premier lieu d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie pour les lycéens. Les élus lycéens y sont consultés sur l’organisation des études, la vie scolaire et l’usage des fonds de vie lycéenne. Leur fonctionnement repose pourtant sur des moyens très limités : peu de formation des élus, peu de temps dégagé et des déplacements à la charge des académies. Dans les outre-mer, l’éloignement aggrave ces difficultés. En Guadeloupe, un élu de Marie-Galante ou des Saintes doit prendre le bateau pour siéger au conseil académique. Un élu ultramarin au Conseil national doit traverser l’Atlantique, et sa participation dépend des moyens que l’académie peut y consacrer.

L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l’élève ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à la formation des élus lycéens, au fonctionnement des conseils académiques et à la prise en charge des déplacements des élus des académies d’outre-mer et des territoires insulaires. Ces déplacements concernent les réunions de leur conseil académique et du Conseil national.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.