Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 49 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Elle préconise de mettre en œuvre, dans un délai de douze mois, un plan de mutualisation des fonctions support entre France Télévisions et Radio France, sur la base des périmètres identifiés par l’Inspection générale des finances, pour un gain minimal de 10 millions d’euros par an.

Il minore de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions et à Radio France, au prorata de leurs dotations respectives. Ce montant constitue une première étape vers l’objectif fixé par la commission d’enquête.

France Télévisions et Radio France, toutes deux détenues à 100 % par l’État et financées par la même contribution publique, entretiennent chacune leurs propres directions des ressources humaines, des achats, des systèmes d’information, de l’immobilier et du contrôle interne. Les premières coopérations ont pourtant démontré l’ampleur des gains possibles. Selon la Cour des comptes, la mutualisation des achats engagée depuis 2018 entre les sociétés de l’audiovisuel public représentait, en 2023, une cinquantaine de marchés actifs et plus de 100 millions d’euros de synergies.

Ce qui a été possible pour les achats doit l’être pour l’ensemble des fonctions support. L’Inspection générale des finances a déjà identifié les périmètres concernés. Il ne manque que la volonté de les mettre en œuvre.

Le présent amendement ne touche ni aux antennes, ni aux programmes, ni aux rédactions. Il vise exclusivement les doublons administratifs. C’est la réforme la plus simple et la moins contestable : elle ne retire rien au service rendu aux Français.

Il reviendra à France Télévisions et à Radio France, dans le respect de leur indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de leurs ressources.