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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Anthony Brosse — Ensemble pour la République (Loiret · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter une aide d’urgence pour les centres de soins de la faune sauvage face à la crise de saturation liée aux vagues de chaleur successives.

Selon les centres de soins de faune sauvage qui ont pour mission la prise en charge des animaux sauvages en détresse sur l’ensemble du territoire, les événements caniculaires survenus durant l’été 2026 ont entraîné une saturation des centres de soins, empêchant 70 % des centres d’accueillir de nouveaux animaux.

Face à cette situation, les centres de soins de la faune sauvage demandent l’octroi d’une aide financière d’urgence de 5 000 euros par centre, destinée aux 104 centres présents sur le territoire national, soit une enveloppe totale de 520 000 euros.

À la seule fin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cet amendement réalise une diminution d’un montant de 520 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 11 – « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie  » pour venir abonder l’action 07 – « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau, biodiversité ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Notre intention n’étant pas de réduire les moyens dédiés aux zones non interconnectées au réseau métropolitain, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.