Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à instaurer un véritable Fonds économie circulaire pour permettre l’accélération des politiques locales en matière d’économie circulaire.
Afin de respecter les obligations relatives à la LOLF, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé d'augmenter de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 12 " Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme 181 "Prévention des risques" par une minoration à due concurrence des crédits de l'action 01 "Politique de l'énergie" du programme 435 "Service public de l’énergie". Il n'est bien sûr pas souhaité ici une réduction des moyens consacrés au service public de l'énergie, le Gouvernement est donc appeler à lever le gage.