Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du rapprochement, fin 2024, de la Cité de la Céramique et du Mobilier national.

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2027, la subvention pour charges de service public de cet opérateur passe de 52,56 millions d’euros à 53,85 millions d’euros. Plus largement, le financement total apporté par l’État s’élève en 2027 à 57,74 millions d’euros. Or les deux établissements fusionnés recevaient 38,67 millions d’euros en 2024. La fusion de la Cité de la Céramique et du Mobilier national aura donc coûté plus de 19 millions d’euros supplémentaires aux finances publiques, soit une hausse de près de 50 %. Cette situation n'est pas acceptable. 

Nous le savons, les fusions peuvent entraîner un surcoût dans un premier temps. Toutefois cette augmentation continue des crédits, deux ans après la création de l’établissement, ne peut plus s’expliquer par les seuls coûts de transition. La mutualisation des fonctions support et des moyens des deux anciennes institutions devrait désormais produire ses premiers effets et permettre à l’opérateur de réduire ses dépenses.

Or, dans le cas de la "Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres", c'est précisément l'inverse qui se produit. Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit ainsi pour cet opérateur une hausse de son schéma d'emploi de 7 ETP.  Cette augmentation des effectifs illustre les dérives de cette fusion, qui plutôt que de mutualiser les moyens et réduire les coûts de fonctionnement, a abouti à créer une structure plus lourde et plus coûteuse que les deux établissements qu’elle a remplacés. 

Au vu de la situation budgétaire actuelle, les auteurs de cet amendement estiment qu’un effort doit être réalisé par l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres ».

En effet, l'évolution budgétaire de cet opérateur contraste avec l’effort demandé aux autres opérateurs du programme. Ainsi, en 2027, les subventions pour charges de service public pour l'Opéra de Paris sont en baisse 919 000 euros, celles de la Philharmonie de Paris de 423 000 euros, celles du Théâtre national de la danse de Chaillot de 123 000 euros, celles du Théâtre national de l’Odéon de 119 000 euros et celles de l’Opéra-Comique de 113 000 euros. Les théâtres nationaux de Strasbourg et de la Colline, le Centre national des arts plastiques et l’Académie de France à Rome voient également leur dotation diminuer

Concrètement, cet amendement prévoit de réduire de 1,291 million d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».