Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 76 , insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conséquences financières et organisationnelles de l’abaissement à seize ans de l’âge du droit de vote en France, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
II. – Ce rapport évalue notamment les coûts liés à l’adaptation des listes électorales, à l’information et à la sensibilisation des jeunes électeurs, ainsi qu’au renforcement de l’éducation à la citoyenneté. Il examine également les conditions dans lesquelles cette évolution pourrait favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique.
Exposé sommaire
Ces dernières semaines, les mobilisations lycéennes ont rappelé que les jeunes entendent prendre toute leur place dans le débat public et participer aux décisions qui engagent leur avenir et leurs quotidiens dès à présent. Leur expression et leurs besoins doivent être entendus, ainsi que leur engagement citoyen encouragé.
Abaisser à seize ans l’âge du droit de vote constituerait une piste pour reconnaître pleinement cette aspiration, donner un nouveau droit aux jeunes et renforcer leur implication dans la vie démocratique. Cette évolution doit pouvoir être étudiée sérieusement, en tenant compte de ses modalités concrètes de mise en œuvre.
Alors que la Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît le droit des enfants d’exprimer leur opinion sur les questions qui les concernent, il apparaît nécessaire d’examiner les conditions d’une participation politique accrue des jeunes. De nombreux pays européens ont déjà mis en abaissé l'âge du droit de vote à 16 et 17 ans, tel que l'Autriche et Malte. Selon l'unicef, en Autriche, 90% des jeunes entre 16 et 18 ans y ont exercé leur droit de vote une fois qu'il leur a été permis. Les jeunes ont un attrait pour la politique comme cela le témoigne, et ces derniers semaines témoignent de l'importance d'entendre leur voix et de la prendre en compte dans les décisions politiques du pays. Des études faites en Autriche après l'abaissement de l'âge du droit de vote ont également prouvées que plus de la moitié des 16-17 ans s’intéressaient fortement à la politique dix ans plus tard. Ainsi, intégrer les jeunes à la vie politique encourage ensuite leur interêt pour celle-ci.
La France connaît une crise démocratique et les taux d'abstention sont records dans la dernière décennie. Repenser l'accès au droit de vote et y inclure les 16 et 17 ans pourrait permettre un renouveau, pour une partie de population souvent invisibilisée.
Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant les coûts financiers, matériels et organisationnels d’un abaissement à seize ans de l’âge du droit de vote, afin d’éclairer le débat démocratique sur cette évolution.