Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue 

Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. En particulier l’écosystème des structures d’intérêt général les plus fragiles, équipes artistiques, lieux intermédiaires, festivals, ainsi que les lieux labellisés encore sous-dotés (musiques actuelles, arts de la rue, marionnettes…) qui nécessitent un soutien accru.

Les structures du secteur sont doublement affectées par les effets de l’inflation et d’augmentation des charges. Exclues ou peu prises en compte dans le programme « Mieux produire Mieux diffuser », bénéficiant de façon insuffisante du Fonpeps et trop souvent oubliées des nouvelles mesures ou dispositifs car mal identifiées par les DRAC, ces structures sont par ailleurs, mises en danger par les baisses généralisées du soutien à la culture des collectivités territoriales. Cette baisse va désormais s’accentuer avec ce projet de budget au regard des 5,4 milliards d’efforts exigés au collectivités territoriales, qui s’additionne aux 4,6 milliards du budget précédent. 

L’ensemble de l’écosystème du spectacle vivant contribue à la création artistique, à la participation à la vie culturelle de toutes et tous, au développement local et à l’emploi ainsi qu’à la cohésion sociale sur nos territoires. Le retrait progressif des collectivités territoriales et de l’État menace la diversité culturelle et la pluralité des démarches et propositions artistiques et culturelles. Il entraîne le risque d’une concentration accrue sur les principaux réseaux d’opérateurs de l’État au détriment des équipes et structures plus fragiles et d’un assèchement du tissu territorial. 

Il apparaît donc indispensable de maintenir le financement de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». Cette action subit en effet une diminution de 32,79 millions d’euros des crédits de paiement déconcentrés de fonctionnement au regard du PLF initial 2026. Mais en comparaison avec le la loi de finances 2025, cette baisse se chiffre à 48 millions d’euros. Ce sont ces crédits qui permettent aux DRAC de soutenir les labels, les structures non labellisées ainsi que les équipes artistiques. 

Cet amendement propose donc d’attribuer 48 millions d’euros aux AE et CP à « l’action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » pour les interventions du programme en déconcentré. 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP 48 millions d’euros au programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». 

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les crédits alloués au programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.