Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande partie de la population. Cela exige une réaction de l’État, notamment budgétaire.

Les habitants du parc social sont particulièrement exposés : avec des logements majoritairement collectifs, un niveau de revenu plus faible, et des facteurs socio-économiques qui créent des inégalités en termes d’état de santé.

Lors du congrès HLM de 2026, l’Union Sociale pour l’Habitat a chiffré à 8,6 milliards d’euros le coût de l’installation de volets et de brasseurs d’air dans l’ensemble du parc non-équipé à ce jour. Le financement se fera à travers des ressources propres, des prêts, mais ne pourra pas se passer d’un soutien de l’État. Cette estimation se rapproche du chiffrage réalisé l’année dernière par la Fondation pour le logement.

Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative efficace que des ventilateurs. 

Cet amendement propose d’abonder de 50 millions d’euros le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) afin qu’il finance l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les logements sociaux. 

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : l’action 1 du programme 135 est abondée en CP et AE de 50 millions d’euros. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, les crédits sont prélevés sur l’action 1 du programme 109. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. 

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.