Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. Selon les éléments de la proposition transmise, sa dotation serait maintenue à 39 millions d’euros en 2027, soit une stabilité en valeur nominale qui ne tient pas compte de l’inflation et reste inférieure aux besoins estimés par les acteurs du secteur.

Les évolutions récentes des dispositifs d’aide peuvent fragiliser l’emploi artistique, notamment dans les petites salles et pour les plateaux comprenant plusieurs interprètes. Les aides à l’embauche doivent également contribuer réellement à la pérennisation des emplois.

L’action 02 « Arts visuels » ou l’action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration est demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs invitant le Gouvernement à lever le gage)