Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés.

En contrepartie, il minore de 16 000 000 euros en AE et en CP, les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Ce mouvement symétrique préserve l’écart entre les AE et les CP des programmes concernés et n’augmente pas les crédits de la mission « Culture ». La minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière de l’amendement. Ne souhaitant pas réduire les moyens des fonctions de soutien du ministère, le Gouvernement est invité à lever cette compensation.