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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Stella Dupont — Non inscrit (Maine-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à engager le rattrapage de la sous-dotation chronique de l’Université d’Angers.

L’Université d’Angers figure parmi les toutes premières universités françaises pour la réussite étudiante et vient de faire son retour dans le classement Shanghai. Elle accueille près de 28 000 étudiants, dont 4 000 de plus qu’en 2022-2023. Elle reste pourtant l’une des universités les moins bien dotées du pays. Selon un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) remis au ministre en novembre 2025, un étudiant angevin bénéficie en moyenne de 5 500 euros de dotation de l’État, contre 7 500 euros dans les établissements comparables.

Cette iniquité a un coût bien réel. Depuis 2024, l’université a supprimé environ 10 millions d’euros de dépenses. Elle n’a pas reconduit 20 postes de personnels administratifs et techniques et n’a pas pourvu 14 postes d’enseignants-chercheurs. Un second rapport de l’IGESR, remis en juillet 2026, constate que ses dépenses de bibliothèques universitaires sont deux fois inférieures à la moyenne nationale. Une université qui fait mieux avec moins ne peut pas être condamnée à faire toujours plus avec toujours moins.

Le cas angevin n'est pas isole, selon France Universités, la quasi-totalité des universités ont voté un budget 2026 en déficit. Au-delà de ce rattrapage, cet amendement appelle le Gouvernement à engager une réforme globale du financement des universités, fondée sur une répartition juste et transparente des moyens, qui tienne compte des effectifs, de la réussite des étudiants et des charges réelles des établissements. 

Le montant de 53 millions d’euros correspond à l’écart de 2 000 euros par étudiant établi par l’IGESR, rapporté aux effectifs de l’Université d’Angers, tel que chiffré par l’établissement.

Pour ce faire, 53 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont attribués à l’action n° 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ils sont pris sur l’action n° 5 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 « Recherche spatiale », dont les crédits progressent de 133 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances. Ce prélèvement est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.