Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer de 500 000 euros les crédits consacrés aux pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, afin de soutenir la création d’un supplément de pension tenant compte du niveau d’invalidité du conjoint décédé.
Derrière cette demande de réparation se trouvent des femmes qui ont consacré une grande partie de leur existence à accompagner un homme profondément meurtri par la guerre. Pendant des décennies, elles ont assuré les soins quotidiens et assumé les conséquences physiques et psychologiques des blessures de leur époux. Beaucoup ont dû interrompre leur carrière ou renoncer à exercer une activité professionnelle, réduisant ainsi leurs possibilités de constituer des droits personnels à la retraite.
À la disparition de l’être aimé s’ajoute une chute brutale des ressources, alors même que les charges courantes demeurent. Certaines ne peuvent plus assumer leur loyer et se trouvent contraintes de quitter leur logement au moment où leur âge et leur fragilité rendent ce bouleversement particulièrement douloureux.
Le caractère forfaitaire de la pension de base ne permet pas de tenir suffisamment compte de la gravité du handicap du conjoint disparu et des sacrifices consentis pour l’accompagner. Malgré les majorations existantes, cette situation appelle une réponse à la hauteur du droit à réparation et de la reconnaissance due par la Nation.
L’objectif poursuivi est l’instauration d’un supplément spécial progressif, compris entre 500 et 2 000 points, selon l’indice de pension du grand invalide à la date de son décès, à partir de 2 000 points. Il s’agit de mieux reconnaître les conséquences durables de cet accompagnement sur la situation matérielle des conjoints survivants.
Lors de son déplacement en Ukraine en septembre 2026, la ministre Alice Rufo a réaffirmé son engagement en faveur des anciens combattants ukrainiens et de leurs blessés, dans le cadre d’une coopération prévue jusqu’en 2035. Les veuves françaises de grands invalides de guerre sont en droit d’attendre une mobilisation tout aussi concrète. La ministre ne peut se contenter d’honorer les morts tout en laissant sans réponse suffisante la détresse de celles qui vivent encore. Le devoir de mémoire engage aussi à soutenir les femmes qui ont consacré leur existence à accompagner les blessés de la France.
Cette réparation présente un caractère urgent et un horizon de dépense limité par la démographie des bénéficiaires. Selon les statistiques du Service des retraites de l’État, les conjoints survivants bénéficiaires d’une pension militaire de retraite avaient en moyenne 81,58 ans à la fin de l’année 2025. Sans constituer une mesure spécifique de l’âge des veuves concernées par cet amendement, cette donnée souligne le vieillissement des bénéficiaires. Une proposition de loi déposée au Sénat en février 2026 indique par ailleurs que moins de 1 600 personnes auraient relevé du dispositif envisagé en 2024, contre plus de 3 500 en 2014. Chaque année de retard prive donc certaines d’entre elles de toute possibilité de bénéficier de cette reconnaissance.
La reconnaissance envers ceux qui ont servi la France doit aussi se traduire par un soutien concret aux familles qui ont partagé leurs souffrances. Ces veuves ne peuvent continuer d’attendre une réparation sans cesse différée.
À cette fin, le présent amendement augmente de 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue du même montant les crédits de l’action 02 du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». Les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les moyens consacrés à l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.