Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement crée, au sein de la mission « Agriculture et alimentation », un programme « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » doté de 417 043 794 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, consacrés au renouvellement et à l’adaptation des forêts.

Le projet de loi de finances pour 2027 rattache la politique forestière à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce choix méconnaît la nature de la forêt française : une forêt de production, détenue aux trois quarts par des propriétaires privés, et le socle d’une filière économique qui fait vivre de nombreux territoires ruraux. Forêt et agriculture partagent les mêmes territoires, souvent les mêmes acteurs, souvent les mêmes propriétés, le même régime social et des financements européens communs au titre du développement rural. Elles affrontent également les mêmes défis : sécheresses, canicules et vagues de chaleur, incendies, ravageurs.

Séparer forêts et agriculture, c’est risquer de fragiliser la cohérence de l’action publique au sein de nos campagnes, alors que l’adaptation au changement climatique exige de penser ensemble l’avenir des cultures, des haies et des forêts.

La politique forestière doit donc rester articulée à la politique agricole. En créant ce programme dédié, qui rassemble les fonds jusqu’ici répartis entre actions du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire », le groupe Les Démocrates marque sa volonté de ramener la forêt dans la mission agricole et appelle le Gouvernement à en tirer les conséquences.

Les besoins sont considérables. Selon l’Institut national de l’information géographique et forestière, la mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans, et les incendies de l’été 2026 ont encore accru les besoins de reconstitution. Les crédits consacrés au renouvellement forestier (69,3 M€ en autorisations d’engagement et 55,8 M€ en crédits de paiement) ne sont pas à la hauteur.

Ce nouveau programme ne constitue pas une dépense nouvelle : il s’agit d’une réaffectation des fonds prévus par le Gouvernement pour la forêt, pour financer l’amélioration, l’adaptation et la reconstitution des peuplements, en privilégiant la diversité des essences et des choix adaptés aux conditions locales.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement crée le programme « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », doté de 417 043 794 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et minore à due concurrence ceux du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Cette minoration est purement formelle : le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage en transférant les crédits du programme 386 « Forêt ».