Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour soutenir la filière des graines et plants forestiers.
L’adaptation des forêts au changement climatique suppose des semences et plants de qualité, diversifiés et adaptés aux conditions futures. La pérennité des pépinières forestières et la montée en capacité de la production nationale conditionnent la réussite du renouvellement forestier. Aucune autorisation d’engagement nouvelle n’est prévue en 2027 sur cette action : l’amendement permet d’engager de nouvelles opérations et d’en assurer les premiers paiements dès 2027.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 386 « Forêt » (graines et plants forestiers) et minore à due concurrence ceux du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Le groupe Les Démocrates propose par ailleurs de réaffecter les crédits dédiés à la politique forestière au sein de la mission « Agriculture et alimentation », afin de maintenir la cohérence et l’articulation entre ces deux politiques. Pour des raisons uniquement de présentation budgétaire, cet amendement est présenté au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».