Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France Services. Dans un contexte de dématérialisation généralisée des services publics, où l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi, à la mobilité ou à l’éducation passe désormais par des outils numériques, une part significative de la population reste aujourd’hui en situation de fragilité numérique. Le dernier Baromètre du numérique (2026) révèle que 22 % des Français ne maîtrisent pas suffisamment les usages numériques de base. Cette fracture numérique aggrave les inégalités sociales et territoriales, alimente le non-recours aux droits et représente un véritable enjeu démocratique.

Les conseillers numériques jouent un rôle de service public essentiel en accompagnant tous ces citoyens et citoyennes vers l’inclusion numérique, sociale, professionnelle, culturelle, démocratique et citoyenne depuis 2021. Ils permettent d’appréhender le numérique sous ses différents aspects : par l’apprentissage des savoirs de base, par le développement d’une culture numérique éclairée, et par une éducation aux médias et à l’information, favorisant la capacité de chacune et chacun à repérer, comprendre et partager une information fiable et contextualisée. Ils assurent par ailleurs un soutien à toutes et à tous, et en particulier aux plus fragiles et aux moins diplômés, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales et péri-urbaines, contribuant ainsi à la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire.

Pourtant, en 2027, l’État se désengage du financement des conseillers numériques. L’action « Inclusion numérique » n’est dotée que de 3 millions d’euros, mettant en péril un dispositif qui a démontré son efficacité, son utilité sociale et sa pertinence territoriale. Ce retrait intervient au moment même où les outils d’IA générative s’imposent dans tous les secteurs de la vie quotidienne et où les réseaux sociaux transforment notre démocratie, appelant au contraire à un renforcement de l’accompagnement humain et à une politique ambitieuse d’accompagnement à la citoyenneté numérique. Mettre fin au dispositif aujourd’hui reviendrait à démanteler une politique publique qui a fait ses preuves et à gâcher l’investissement réalisé depuis six ans en matière de recrutement, de formation et de structuration du réseau.

L’amendement vise ainsi à porter les crédits de l’action à 119M€, permettant de cofinancer 4 000 postes de conseillers numériques à hauteur de 70 % du coût total estimé à 170 M€ par an, le solde étant cofinancé par les collectivités et les structures d’accueil. 

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » et son action n°03 « Inclusion numérique » à hauteur de 116 000 000 d’euros ; il réduit de 116 000 000 d’euros l’action n°23 « Industrie et services » du programme n°134 « Développement des entreprises et régulations ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est invité à lever le gage.