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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements.

Une commune peut avoir un projet utile et des financements accessibles, et ne jamais les obtenir faute de pouvoir conduire les études, monter les dossiers et suivre les marchés. Après les émeutes de 2024, les communes calédoniennes doivent reconstruire avec des budgets exsangues et des équipes réduites. Les aider à concevoir et porter leurs projets, c'est permettre aux crédits votés d'arriver réellement sur le terrain.

L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.