577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Valérie Rossi — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public d’Atout France afin de préserver ses capacités de promotion et d’accompagnement des professionnels du tourisme.

La France demeure la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, mais ne se classe qu’au quatrième rang en matière de recettes internationales. L’enjeu n’est donc pas seulement d’attirer davantage de visiteurs, mais également d’accroître les retombées économiques du tourisme pour les entreprises et les territoires.

Pour atteindre cet objectif, Atout France joue un rôle essentiel dans la promotion de la destination France à l’international, la valorisation des destinations françaises et l’accompagnement des professionnels. Pourtant, sa subvention pour charges de service public est en diminution depuis 2017. Le présent amendement vise à mettre fin à cette érosion des moyens et à rétablir la dotation à un niveau au moins égal à celui de 2024.

Cette ambition est d’autant plus nécessaire que la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Cet événement est une occasion parfaite pour renforcer le rayonnement international des territoires de montagne et d’accroitre les retombées touristiques pour nos territoires. Pour saisir cette opportunité, notre pays doit disposer d’un opérateur national doté de moyens suffisants.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5M€, en AE et CP, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 : « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 : « Stratégies économiques ».