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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Depuis la fin de la réserve parlementaire en 2017, le Fonds pour le développement de la vie associative est l’un des rares outils de l’État qui atteigne directement le club de village, l’amicale ou le comité des fêtes. 

Entre 2025 et 2026, son enveloppe a perdu environ 8 millions d’euros, alors que les demandes dépassent déjà de deux à trois fois les crédits disponibles selon les territoires. Le volet consacré à la formation des bénévoles ne pèse plus que 7,6 millions d’euros : moins de cinquante centimes par bénévole, pour près de vingt millions de Français engagés. Une mission flash de notre assemblée a pourtant salué en 2025 un dispositif bien identifié et précieux pour les plus petites structures. Cet amendement rétablit ces 8 millions d’euros sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 et minore à due concurrence le programme 219 « Sport », pour respecter l’article 40 de la Constitution. Ce gage est de pure forme et nous demandons au Gouvernement de le lever.