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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Pierre Pribetich — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le programme Respirations, porté par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) en partenariat avec Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards, est aujourd’hui l’initiative phare en matière d’accès aux pratiques culturelles, artistiques et scientifiques pour les personnes en situation de grande précarité. Il s’inscrit dans le cadre du Pacte des solidarités et bénéficie d’un ancrage territorial fort reposant sur une coordination entre associations locales et à destination d’une pluralité d’associations accompagnant des enfants, leurs familles et des adultes en grandes difficultés. Le programme est né en 2019 et se déploie dans l’ensemble des régions métropolitaines (y compris à La Réunion) depuis 2024.

La singularité du programme Respirations réside dans son approche à la fois transversale et participative : il vise non seulement à proposer des actions culturelles, mais aussi à intégrer durablement l’accès à la culture et à la science dans les pratiques et le fonctionnement des structures sociales, en s’appuyant sur la co-construction entre professionnels, partenaires culturels et personnes accompagnées. En mobilisant les lieux d’hébergement, d’insertion ou de logement accompagné comme des espaces de culture et de citoyenneté, le programme contribue à transformer les modalités d’accompagnement social, en valorisant l’expression et 154 la participation des publics. Il renforce également les coopérations entre les acteurs sociaux, culturels, scientifiques et de l’éducation populaire, et développe une ingénierie territoriale adaptée aux contextes locaux. Par sa capacité à faire réseau, à mutualiser les savoir-faire et à animer des communautés de pratiques, Respirations constitue un modèle structurant et reproductible au service d’une politique culturelle plus inclusive et plus cohérente.

Dans un contexte où les politiques publiques croisées entre culture et action sociale restent encore trop rares, fragmentées ou peu lisibles, le programme Respirations apporte une réponse concrète, pragmatique et largement reconnue par les acteurs de terrain. Alors même que les droits culturels sont établis comme des droits fondamentaux, nombre de personnes précaires demeurent à l’écart de l’offre culturelle, faute de dispositifs adaptés. En favorisant l’émancipation individuelle, le lien social et la participation citoyenne, Respirations contribue à faire des droits culturels un véritable levier d’inclusion et produit des effets très concrets. Selon le rapport d’évaluation 2025 du programme :

  • 59% des travailleurs sociaux estiment que les projets organisés dans le cadre de Respirations modifient positivement la relation parents/enfants
  • 92% d'entre eux développent une relation de confiance avec les personnes qu’ils accompagnent
  • 1/3 des personnes découvrent une passion/vocation à l’issue d’un projet Respirations

En 2025, 72 projets ont été menés dans 13 régions, mobilisant plus de 72 structures sociales et une cinquantaine de partenaires culturels, au bénéfice direct de 27967 participations, dont près la moitié sont des enfants. Malgré cette dynamique, les moyens restent très en deçà des besoins. Les porteurs de projets le disent, de nombreux projets élaborés dans les territoires n’ont pu être soutenus cette année, faute d’une incertitude concernant le financement du programme. Cette sous-dotation empêche la structuration du programme à l’échelle nationale, fragilise les dynamiques locales et empêche même la création de projets de qualité construits pour et avec les personnes directement concernées.

Dès lors, il paraît indispensable d’augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au programme Respirations. Cette demande répond à une triple nécessité : d’une part, répondre à des besoins très largement exprimés sur le terrain, aujourd’hui insatisfaits ; d’autre part, consolider un programme dont l’utilité sociale, éducative et culturelle est largement démontrée ; enfin, renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre la précarité, d’accès à la culture et d’émancipation des personnes.

L’augmentation des crédits alloués à l’action n°23 « Pacte des solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » vise donc à :

  • renforcer l’ingénierie d’accompagnement à la co-construction de projets entre structures sociales et acteurs culturels, sur les territoires ;
  • pérenniser et élargir le fonds de soutien Respirations, aujourd’hui sous-dimensionné afin de soutenir des actions de médiation culturelle, artistique ou scientifique ;
  • Renforcer l’outillage et la professionnalisation des intervenants sociaux à la médiation culturelle et scientifique ;

Garantir un déploiement équitable du programme sur tous les territoires, y compris ceux pour qui la coordination aurait besoin d’être renforcée.


Cette mesure permettrait de consolider un programme qui a déjà démontré sa pertinence et son efficacité en matière de lutte contre l’isolement social, d’éveil culturel et de soutien à l’insertion. Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs du Pacte des solidarités, de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ainsi que dans l’application de l’article 140 de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions et de l’Observation générale n°21 sur le « Droit de chacun de participer à la vie culturelle (art.15, par.1a) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) » du Comité des droits économiques sociaux et 155  culturels de l’Organisation des nations unies de 2009 ;

Afin de respecter les règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de gager cette augmentation de 400 000 euros des crédits de l’action n°23 « Pacte des solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » par une diminution à due concurrence en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards.