Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Soutenir la revitalisation des centres-bourgs et la réhabilitation des bâtiments vacants dans les communes rurales

Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les moyens du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), afin de soutenir les projets de revitalisation des centres-bourgs dans les communes rurales.

Dans de nombreux territoires, la disparition progressive des commerces et des services de proximité, la vacance de bâtiments en centre-bourg et la dégradation du patrimoine bâti fragilisent l'attractivité des communes et la qualité de vie de leurs habitants.

Pourtant, les élus locaux ne manquent ni de projets ni de volonté. Nombre d'entre eux souhaitent réhabiliter d'anciens commerces, transformer des bâtiments vacants en logements, accueillir de nouveaux services ou redonner vie à des équipements communaux. Mais ces initiatives se heurtent trop souvent à des difficultés de financement, à la complexité des procédures et au manque de moyens d'ingénierie.

Il est indispensable de donner aux collectivités les moyens d'agir, en privilégiant la réutilisation du bâti existant plutôt que l'artificialisation de nouveaux espaces.

Le présent amendement propose ainsi de renforcer les crédits du FNADT afin d'accompagner les projets de réhabilitation et de reconversion des bâtiments vacants, de maintien des commerces et services de proximité et de revitalisation des centres-bourgs, particulièrement dans les petites communes rurales.

Ces moyens supplémentaires devront pouvoir être mobilisés dans le cadre des dispositifs existants, sans multiplier les appels à projets ni imposer de nouvelles contraintes administratives aux collectivités.

Il s'agit de faire confiance aux élus locaux, de soutenir leurs initiatives et de leur redonner les moyens de répondre aux besoins de leurs habitants.

La revitalisation de nos bourgs ruraux ne saurait reposer sur la seule bonne volonté des collectivités. Elle suppose un engagement financier durable de l'État, à la hauteur des enjeux de cohésion territoriale et d'égalité entre les territoires.

Afin de respecter les exigences de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution, le présent amendement procède au transfert de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 07 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » vers l'action 12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

Ce transfert est purement formel et ne traduit aucune volonté de diminuer les moyens consacrés à l'urbanisme et à l'aménagement. Le Gouvernement est invité à lever le gage.