Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action n°02 « Sécurité et paix publiques » du programme n°176 « Police nationale » afin de renforcer l’action des brigades spécialisées de terrain (BST) engagées dans la lutte contre le narcotrafic.
Le schéma d’emplois pour 2027 prévoit la création de 700 ETP dans la filière investigation, appelés notamment à renforcer la lutte contre le narcotrafic, ainsi que 10 ETP spécifiquement consacrés à cette lutte dans les ports. Si ces renforts sont nécessaires, ils ne sauraient suffire à répondre aux besoins d’une présence policière de proximité dans les quartiers particulièrement touchés par les trafics. Pourtant, ce commerce illégal est de plus en plus présent en France, que ce soit dans les grandes agglomérations françaises ou dans certaines ruralités, comme l’ont précisé Étienne Blanc et Jérôme Durain dans leur rapport Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) rappelle aussi que « le monde connaît actuellement une augmentation massive et prolongée de l’offre et de la demande de cocaïne ».
C’est dans ce cadre que des crédits spécifiques doivent être attribués au déploiement et au renforcement des BST directement engagées sur le terrain pour la sécurité des habitantes et des habitants de nos villes. Ces agents allient à la fois le répressif et le préventif et, de par leur territorialisation, connaissent le territoire et peuvent constater les évolutions et les besoins de celui-ci avec finesse.
À Villeurbanne, le déploiement d’une BST dans le quartier du Tonkin, confronté à la présence de points de deal, illustre l’intérêt d’une présence policière durable pour lutter contre les trafics et prévenir leur réinstallation. Cette action de proximité contribue également à renforcer les liens de confiance entre les forces de l’ordre et les habitants.
Cet amendement vise ainsi à rappeler que les effectifs de police doivent être présents sur le terrain, au contact de la population, et particulièrement dans les zones où le narcotrafic est singulièrement implanté.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, conformément à l’article 40 de la Constitution et aux règles applicables aux amendements de crédits, il est proposé de :
- Majorer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n°02 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale ».
- Minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile ».
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle ; il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.