Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement propose de maintenir l’attribution d’une partie de l’enveloppe dédiée au Fonds Vert aux mobilités partagées, telles que le covoiturage et l’autopartage.
Le financement des mobilités du quotidien constitue un enjeu majeur de transition écologique, de cohésion territoriale et de pouvoir d'achat. Pourtant, les collectivités font face à des contraintes budgétaires croissantes qui limitent leur capacité à investir dans des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Ces dernières recherchent des solutions de mobilité efficaces, rapides à déployer et adaptées à la diversité des territoires, mais disposent rarement de marges budgétaires suffisantes pour assumer seules les coûts d'amorçage de ces services, alors même que leur rentabilité socio-économique est démontrée à moyen terme. Dans ce contexte, le Fonds vert s'est imposé comme un outil essentiel pour accompagner les territoires dans le déploiement de projets concrets de décarbonation, notamment en matière de covoiturage et d'autopartage. Il est indispensable que le Fonds vert continue à être fléché sur les mobilités.
La réduction ou la disparition de ce dispositif ferait peser un risque immédiat sur de nombreux projets déjà engagés ou en préparation, alors même que ces solutions répondent à des besoins croissants dans les zones périurbaines et rurales où l'offre de transport collectif reste insuffisante. Ainsi, préserver le Fonds vert permet de poursuivre une politique publique dont les bénéfices sont déjà visibles notamment pour renforcer l'accès à l'emploi et aux services dans les territoires peu denses où l'absence de solution de mobilité constitue souvent un frein majeur, ou encore pour offrir aux collectivités un levier d'action rapide et mesurable pour atteindre leurs objectifs de transition écologique.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
· Il abonde l’action « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 1 euro ;
· Il minore l’action « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 1 euro.
Cet amendement est issu d'une proposition de Mobilians.