577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à ouvrir une première enveloppe de 5 millions d’euros pour les travaux sanitaires nécessaires à la reconstitution des forêts incendiées.

L’objectif est de permettre le broyage, l’évacuation ou le traitement des bois sinistrés lorsque ces opérations sont nécessaires pour éviter la propagation de ravageurs et préparer la reconstitution forestière. Les aides devront tenir compte des autres financements mobilisés et respecter les règles européennes applicables.

À cette fin, l’amendement majore de 5 000 000 d'euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 386 « Forêt », destinés à la sous-action 01.11 « Soutien au renouvellement forestier », pour financer ces travaux sanitaires préparatoires.

Cette majoration est compensée par une minoration de 5 000 000 d'euros en AE et en CP, exclusivement sur les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation afin de préserver les moyens des fonctions de soutien concernées.