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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés au renouvellement forestier afin d’accompagner la reconstitution des peuplements sinistrés et leur adaptation au changement climatique.

La remise en état d’une forêt ne s’arrête pas à la plantation. Elle nécessite de préparer les terrains, de choisir des essences adaptées, de protéger les jeunes plants et d’assurer leur suivi. Les propriétaires et les professionnels ont besoin de financements permettant à la fois de lancer de nouveaux projets et de payer les opérations déjà engagées.

À cette fin, l’amendement majore de 24 156 071 d'euros en AE et CP  les crédits de l’action 01 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 386 « Forêt », destinés à la sous-action 01.11 « Soutien au renouvellement forestier ». Cette majoration est compensée par une minoration de 24 156 071 d'euros en AE et CP, sur les crédits hors titre 2 de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Il n'est pas souhaitable d'opposer le renouvellement des forêts au développement des énergies renouvelables. il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation afin de préserver les moyens de ces deux politiques.