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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir une enveloppe de 10 millions d’euros pour soutenir les travaux sanitaires nécessaires à la reconstitution des peuplements forestiers touchés par un incendie.

Après le passage du feu, certains bois endommagés peuvent favoriser le développement de ravageurs et menacer les peuplements voisins. Lorsque le diagnostic sanitaire le justifie, le broyage, l’évacuation ou le traitement des bois doivent pouvoir être engagés rapidement. Les propriétaires, notamment les plus petits, ne peuvent pas toujours en supporter seuls le coût après avoir déjà subi la destruction de leur forêt.

Cette enveloppe doit permettre de soutenir ces travaux préparatoires au renouvellement forestier, en donnant priorité aux situations sanitaires urgentes et aux opérations collectives. 

À cette fin, l’amendement majore de 10 000 000 en AE et en CP les crédits de l’action 01 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 386 « Forêt », destinés à la sous-action 01.11 « Soutien au renouvellement forestier », pour financer les travaux sanitaires préparatoires à la reconstitution des peuplements sinistrés.

Cette majoration est compensée par une minoration de 10 000 000 en AE et en CP , exclusivement sur les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Il est demandé au Gouvernement de lèver cette compensation afin de financer cette urgence sanitaire sans réduire les moyens des fonctions de soutien concernées.