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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Jean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine (Guyane · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir à 12,6 millions d'euros, son niveau de 2025, l'enveloppe consacrée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), ramenée à environ 10 millions d'euros en 2026.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, il majore de 2,6 millions d'euros les crédits de l'action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », et minore à due concurrence ceux du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme et invitent le Gouvernement à lever le gage.

En Guyane, où une grande part de l'activité reste informelle, les EITI sont l'un des rares outils capables d'accompagner vers une activité déclarée des personnes que le salariat classique n'atteint pas. Réduire leurs moyens au moment même où leur avenir juridique est incertain serait un très mauvais signal.