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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

La sécheresse de 2026 a frappé de plein fouet les exploitations agricoles françaises, dans un contexte déjà très fragile : succession d'épisodes climatiques, hausse durable du coût des intrants et de l'énergie, pression sanitaire sur les cheptels… Pour de nombreuses exploitations, la combinaison d'une baisse de produit et d'une hausse des charges se traduit par une dégradation brutale de la trésorerie. Les annuités d'emprunt deviennent le premier facteur de risque de défaillance.

Le Fonds d'allègement des charges (FAC) répond précisément à ce besoin. En prenant en charge une partie des intérêts bancaires, il soulage rapidement la trésorerie des exploitations fragilisées et leur permet de passer le cap sans cessation d'activité. Il complète ainsi utilement les dispositifs assurantiels, dont les délais d'indemnisation et les plafonds ne suffisent pas toujours à éviter les difficultés de court terme.

Le coût d'une défaillance agricole, en emplois directs et indirects, en perte d'outil de production, en foncier laissé à l'abandon et en dévitalisation des territoires ruraux, est sans commune mesure avec celui d'un allègement de charges ciblé et préventif. Soutenir les exploitants aujourd'hui, c'est aussi préserver notre souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Le présent amendement propose donc de mobiliser 200 000 000 d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin de renforcer les moyens consacrés à l'allègement des charges financières des exploitations agricoles touchées par les aléas climatiques, dans le prolongement des interventions du Fonds d'allègement des charges (FAC).

Face à la multiplication des sécheresses et des épisodes climatiques extrêmes, ce soutien contribue à la résilience des exploitations agricoles et à la préservation de l'activité économique dans les territoires ruraux. Il s'inscrit ainsi dans les politiques publiques d'accompagnement des conséquences du changement climatique.

À cette fin, le présent amendement propose la création d'un programme « Allègement des charges financières liées aux aléas climatiques » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

  • majore de 200 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du nouveau programme « Allègement des charges financières liées aux aléas climatiques » ;

  • minore de 200 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Cette minoration est proposée afin de respecter les règles de recevabilité financière et ne traduit pas une volonté de réduire les moyens consacrés au soutien aux énergies renouvelables. Le Gouvernement sera naturellement invité à rétablir ces crédits au cours de la discussion du projet de loi de finances.

Cet amendement a été rédigé en lien avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).