Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer un fonds d’accompagnement à l’équipement et à la maintenance des dispositifs de suivi des navires de petite pêche dans les départements et régions d’outre-mer, avec une attention particulière portée à la Martinique.

La mise en œuvre des obligations européennes de suivi des navires doit permettre d’améliorer la connaissance de l’activité de pêche et le contrôle des pratiques. Elle doit toutefois tenir compte des réalités des petites flottilles artisanales, dont les capacités d’investissement, les conditions d’exploitation et les possibilités de maintenance diffèrent de celles des navires plus importants.

En Martinique, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins a notamment signalé les conséquences des vols de moteurs, les difficultés de maintenance des équipements électroniques et les dégradations liées aux échouements de sargasses et aux conditions tropicales.

Ces contraintes justifient un accompagnement financier ciblé afin que la mise en conformité réglementaire ne se traduise pas par une charge disproportionnée pour les plus petites entreprises de pêche.

Le fonds proposé, doté de 1,2 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, contribuerait à l’acquisition, à l’installation, à la maintenance et, lorsque cela est nécessaire, au remplacement des dispositifs de suivi compatibles avec les exigences réglementaires applicables aux navires concernés.

Il pourrait également soutenir l’expérimentation de solutions techniques légères, robustes et peu énergivores, ainsi que de fonctions complémentaires de localisation susceptibles de contribuer à la protection des navires et des moteurs contre les vols, dans le respect des règles applicables.

Les aides seraient attribuées selon des critères transparents, en priorité aux unités artisanales disposant de faibles capacités d’investissement. Elles ne se substitueraient ni aux obligations réglementaires des armateurs ni aux possibilités de dispense prévues par les textes applicables.

L’objectif est de concilier le contrôle des activités de pêche, la sécurité des professionnels, la protection de leurs moyens de production et la pérennité de la petite pêche ultramarine.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont majorés de 1,2 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à due concurrence d’une minoration du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.