Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les échouements massifs de sargasses constituent une menace persistante pour la santé des populations, les activités économiques, les infrastructures littorales et l’environnement des territoires antillais.

La collecte en mer, avant l’arrivée des algues sur le littoral et leur décomposition, constitue un levier important de prévention des nuisances. La Martinique a déjà engagé le déploiement de navires collecteurs, de barges de transfert et d’autres moyens spécialisés. Il convient désormais d’évaluer et de renforcer les capacités de cette flotte afin de répondre à l’intensification et à la récurrence des échouements.

À l’occasion de son déplacement à Paimpol, consacré à l’examen de solutions techniques développées pour la collecte des algues, l'auteur de l'amendement a souhaité identifier les moyens susceptibles d’être adaptés aux réalités maritimes antillaises.

Le présent amendement propose de consacrer 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’acquisition, à la location avec option d’acquisition ou à la mise à disposition d’un navire collecteur de haute mer, après expertise technique et économique.

Le financement couvrirait, selon le scénario retenu, l’acquisition ou la mise à disposition du navire, son adaptation aux conditions tropicales et aux caractéristiques des sargasses, ainsi que les premiers équipements nécessaires à son intégration dans le dispositif existant.

Le projet devra tenir compte des conditions de mer, des courants, de la capacité de collecte, de la sécurité des équipages, des possibilités de maintenance dans la région et des modalités de transfert et de traitement des algues collectées. Il devra également être coordonné avec les navires déjà en service et les marchés publics de collecte, afin d’éviter les doublons et de maximiser les volumes retirés avant échouement.

Cette mesure vise à passer d’une réponse principalement réactive à une stratégie de prévention renforcée, en donnant aux territoires antillais des moyens maritimes supplémentaires pour intervenir plus tôt et sur des zones plus éloignées des côtes.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l’État », au titre de l’action consacrée à la lutte contre les sargasses, sont majorés de 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à due concurrence d’une minoration du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.