Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les échouements massifs de sargasses dans les territoires antillais ne peuvent plus être appréhendés comme une succession d’événements ponctuels. Leur récurrence impose une politique publique durable associant prévention, surveillance sanitaire, protection des populations, intervention rapide et accompagnement des collectivités confrontées aux conséquences de ce phénomène.

La proposition de loi n° 2501 déposée par M. Marcellin Nadeau le 17 février 2026 vise à établir un statut et un cadre juridiques adaptés au risque naturel environnemental des algues sargasses. Cette initiative repose sur la nécessité de mieux définir les responsabilités publiques, d’améliorer la prévention et de mieux prendre en compte les préjudices subis par les populations et les territoires concernés.

Le présent amendement propose dans cette même perspectivede de doter l’action consacrée à la lutte contre les sargasses, au sein du programme 162 « Interventions territoriales de l’État », de 3 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Ces crédits permettraient de soutenir des actions territoriales complémentaires, notamment :
– le renforcement des réseaux de surveillance des émanations de sulfure d’hydrogène et d’ammoniac et l’amélioration de l’information des habitants ;
– l’élaboration et la mise à jour de plans locaux d’intervention, comprenant des procédures d’alerte, de protection des personnes vulnérables et, lorsque les circonstances l’exigent, de mise à l’abri ou d’évacuation ;
– le soutien aux collectivités pour les dépenses urgentes de ramassage, de sécurisation des sites, de stockage et de prévention des risques sanitaires ;
– la coordination des services de l’État, des collectivités, des organismes de surveillance sanitaire et des acteurs opérationnels ;
– la préparation d’un mécanisme pérenne de solidarité et de prise en charge des conséquences des échouements massifs, en cohérence avec l’évolution du cadre juridique proposée par le Parlement.

Les crédits auraient vocation à financer des mesures opérationnelles relevant des compétences et dispositifs existants. Ils ne préjugeraient pas de la création ultérieure, par la loi, d’un régime spécifique d’indemnisation des dommages.

L’objectif est de faire en sorte que la protection des populations ne dépende pas uniquement de la capacité financière des communes exposées et que les territoires disposent de moyens d’intervention prévisibles, mobilisables rapidement et adaptés à la gravité du phénomène.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l’État », au titre de l’action consacrée à la lutte contre les sargasses, sont majorés de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à due concurrence d’une minoration du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.